Assurance récolte

1814 L'agriculture apparait naturellement comme le secteur économique le plus exposé aux méfaits du dérèglement climatique. Par cette proposition de résolution, en application de l’article 34-1 de la Constitution, Yvon COLLIN, Henri CABANEL, Nathalie DELATTRE et plusieurs de leurs collègues sénateurs souhaitent encourager le développement de l’assurance récolte. A cette fin, le texte invite le Gouvernement à : - Améliorer l’articulation entre les outils actuels de gestion des risques climatiques afin qu’ils n’entrent pas en concurrence et ne créent pas de situations inéquitables entre les agriculteurs ; - Encourager la simplification des contrats d’assurance récolte et promouvoir leur adaptation aux cultures et aux territoires; - Saisir les opportunités offertes par le règlement européen dit "règlement Omnibus" pour baisser le seuil de déclenchement du niveau des pertes de rendement de 30 % à 20 % et pour porter le taux de subvention de 65 % à 70 % ; - Mieux évaluer les pertes de rendement en allongeant la moyenne olympique sur une durée de dix ou quinze ans avant de la supprimer à terme ; - Favoriser le règlement rapide de l’indemnisation, qu’elle relève de l’assurance récolte ou du régime des calamités agricoles ; - Accroître le soutien financier au paiement des primes en évaluant les possibilités offertes au sein de la politique agricole commune (PAC) par le principe d’une subsidiarité accrue ; - Sécuriser l’enveloppe budgétaire dédiée à la subvention des primes d’assurance ; - Faire respecter le calendrier de versement des aides publiques ; - Développer une politique ambitieuse de prévention pour inciter les agriculteurs à recourir davantage à l’irrigation, au drainage, à la mise en œuvre de retenues d’eau collinaires et à la pose de filets paragrêles.pose de filets paragrêles.