loititjo: "autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord"
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530 Le projet de loi a pour objet d'autoriser la ratification du Protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Macédoine du Nord, signé à Bruxelles le 6 février 2019 par les vingt-neuf pays alliés et le ministre des Affaires étrangères de Macédoine du Nord.
Au terme des procédures de ratification par tous les pays de l’Alliance, la Macédoine du Nord, qui a déjà obtenu le statut de "pays invité", deviendra le 30e membre de l’OTAN et disposera des mêmes droits et obligations que les autres Alliés.s.