Dossier législatif

Accord France-Allemagne

loicod: "61444"
typloicod: "cvn"
etaloicod: "04"
deccoccod: null
numero: "2020-240"
signet: "pjl19-202"
loient: "Accord France-Allemagne"
motclef: null
loitit: "autorisant l'accord entre la France et l'Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l'acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien"
loiint: "autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l'acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien"
urgence: null
url_jo: "http://www.legifrance.gouv.fr/UnTexteDeJorf.do?numjo=EAEJ1907864L"
loinumjo: "63"
loidatjo: "2020-03-13T23:00:00.000Z"
date_loi: "2020-03-12T23:00:00.000Z"
loititjo: "autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l'acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien"
url_jo2: null
loinumjo2: null
loidatjo2: null
deccocurl: null
num_decision: null
date_decision: null
loicodmai: null
loinoudelibcod: null
motionloiorigcod: null
objet:
url_ordonnance: null
saisine_date: null
saisine_par: null
loidatjo3: null
loinumjo3: null
url_jo3: null
url_an: http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/accord_transport_tactique_aerien_allemagne
url_presart: null
signetalt: null
orgcod: null
doscocurl: null
loiintori: "autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l'acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien"
proaccdat: null
proaccoppdat: null
retproaccdat: null
lecidts:
[ length: 1 ]