La métropole de Lyon, une collectivité à statut particulier…
Créée par la loi modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014, la métropole de Lyon est une collectivité à statut particulier qui exerce depuis les compétences de l’ancienne communauté urbaine de Lyon, celles du département et certaines compétences des communes, depuis le 1er janvier 2015.
… dont les conseillers ne peuvent pas voter aux élections sénatoriales
Toutefois, l’ordonnance relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon n’a pas prévu que les 150 conseillers qui seront élus au suffrage universel direct à compter de 2020 votent aux élections sénatoriales.
C’est pour corriger cette omission que François-Noël BUFFET et plusieurs de ses collègues ont déposé la présente proposition de loi et permettre aux conseillers métropolitains, de participer à l'élection des sénateurs, représentants des collectivités territoriales au sens de l'article 24 de la Constitution.
Leur proposition de loi initiale comprend deux articles.
L’article 1er vise à permettre aux conseillers métropolitains de Lyon de participer aux élections sénatoriales.
L’article 2 leur ouvre cette possibilité dès le prochain renouvellement du Sénat (en 2020).