loititjo: "visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne"
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832 Déposée à l’Assemblée nationale le 7 novembre 2018 par Julien BOROWCZYK, cette proposition de loi vise à prolonger jusqu’au 31 décembre 2020 le dispositif transitoire autorisant les praticiens médicaux titulaires de diplômes hors Union européenne présents dans les hôpitaux français à poursuivre leurs fonctions.
En effet, à compter du 1er janvier 2019, plusieurs centaines de praticiens médicaux titulaires de diplômes hors Union européenne présents dans les hôpitaux ne rempliront plus les conditions légales pour poursuivre leurs fonctions et devront, de ce fait, cesser leurs fonctions.
Le délai de deux ans proposé par le député Julien BOROWCZYK vise à gérer la période transitoire pendant laquelle devraient être prises les mesures destinées à améliorer l’intégration de ces praticiens dans le système de santé français.