Dossier législatif

Accords France-Éthiopie, France-Costa Rica, France-Mozambique

loicod: "59782"
typloicod: "cvn"
etaloicod: "04"
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numero: "2020-85"
signet: "pjl18-732"
loient: "Accords France-Éthiopie, France-Costa Rica, France-Mozambique"
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loitit: "autorisant l'approbation des accords entre la France et l'Éthiopie, la France et la République du Costa Rica et la France et le Mozambique relatifs aux services aériens"
loiint: "autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique"
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url_jo: "http://www.legifrance.gouv.fr/UnTexteDeJorf.do?numjo=EAEJ1810175L"
loinumjo: "31"
loidatjo: "2020-02-05T23:00:00.000Z"
date_loi: "2020-02-04T23:00:00.000Z"
loititjo: "autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Ethiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique"
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loiintori: "autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique"
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