loititjo: "visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant"
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850 Estimant que le congé de 5 jours prévu par le code du travail en cas de deuil d’enfants "est généralement insuffisant pour permettre aux parents salariés de surmonter ce terrible moment, de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue des funérailles et, a fortiori, pour régler toutes les formalités pratiques et administratives", le député Guy BRICOUT, et plusieurs de ses collègues proposent de le porter à 12 jours consécutifs.
L’Assemblée nationale a modifié la proposition de loi notamment pour supprimer l’instauration d’un congé de deuil de 12 jours et la remplacer par la possibilité ouverte aux partenaires sociaux de conclure une convention ou un accord ouvrant aux salariés le droit de prendre les congés payés et les jours de réduction du temps de travail qu’il a acquis, dans la foulée du congé pour décès d’un enfant.