1724 Déposée à l’Assemblée nationale par Sylvain WASERMAN, Jean-Pierre CUBERTAFON, Erwan BALANANT, Sophie METTE et les membres du groupe Modem et apparentés, le 4 avril 2018, cette proposition de loi vise à favoriser l’engagement associatif.
Considérant que les associations répondent "aux besoins sociaux et sociétaux" et maintiennent "le lien social", les députés auteurs de ce texte constatent que "la responsabilité financière du dirigeant bénévole d’une association est susceptible d’être engagée avec de lourdes conséquences personnelles, même en cas de simple négligence".
Ils souhaitent par ailleurs valoriser le bénévolat et les associations en inscrivant la sensibilisation à la vie associative dans le cadre de l’enseignement moral et civique des élèves de collège et lycée, au même titre que le service civique.
Leur proposition de loi vise ainsi à :
- étendre l’"exception de négligence" aux dirigeants d’association en faisant désormais référence à toute "personne morale" – ce qui inclut les associations – et non plus seulement les sociétés (art 1er) ;
- atténuer les condamnations de dirigeants bénévoles d’association au titre de l’action en responsabilité pour insuffisance d’actifs (art 1er) ;
- permettre la mise en place d’un module théorique et d’un support méthodologique pour aider les enseignants dans la présentation de la vie associative et aider les jeunes à s’engager (art 2).
L’objet du texte concerne la proposition de loi initiale. Pour en savoir plus sur les travaux parlementaires, vous pouvez consulter le dossier législatif ou l’actualité sur le site de Sénat