Déposé à l’Assemblée nationale par le Gouvernement le 3 janvier 2018, ce projet de loi vise à modifier le mode d’élection des représentants français au Parlement européen, avant les élections de 2019.
Le projet de loi propose ainsi notamment de :
- rétablir une circonscription électorale unique (art 1er), en remplacement des huit circonscriptions des élections de 2004 à 2014 ;
- fixer les modalités de répartition de la durée d’émission ouverte aux listes dans le cadre de la campagne officielle pour les élections européennes (art 2) ;
- adapter à la mise en place d’une circonscription unique les dispositions relatives au plafond de remboursement des dépenses électorales (art 3) ;
- compléter la déclaration d’intérêts que les représentants au Parlement européen élus en France doivent adresser à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) (art 6).
Le Gouvernement ayant engagé une procédure accélérée le 3 janvier 2018, le projet de loi pourrait ne faire l’objet que d’une seule lecture au Parlement.