loient: "Accord avec le Pérou sur le transfèrement"
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loitit: "autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou"
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491 Ce projet de loi vise à approuver la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou, signée le 23 février 2016 à Lima.
Selon le Gouvernement, la convention "vise ainsi à compléter le tissu conventionnel existant et, comme l'annonce son préambule, à faciliter la réinsertion des personnes condamnées en leur permettant d'exécuter leur peine dans leur milieu social d'origine".
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