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Cette proposition de loi a été déposée au Sénat par Alain ANZIANI et les membres du groupe socialiste et républicain, le 15 décembre 2016. Selon ses auteurs, "l'objet de ce texte est d'enrichir les obligations comptables des partis ou groupements politiques". L’article 1er prévoit que les partis et groupements politiques "devront désormais transmettre à la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) l'ensemble des informations sur les emprunts qu'ils auraient contractés, notamment auprès d'établissements de crédit". L’article 2 propose "que lors de la publication des comptes, la commission nationale des comptes de campagne indique les montants des emprunts souscrits ventilés par catégories de prêteurs, types de prêts et par pays d'origine des prêteurs, ainsi que l'identité des différents prêteurs personnes morales, les flux financiers nets entre partis et entre les partis et les candidats". Le Gouvernement ayant engagé une procédure accélérée sur ce texte, il pourrait ne faire l’objet que d’une seule lecture au Parlement.