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loicod:
"5387"
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typloicod:
"cvn"
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etaloicod:
"04"
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null
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numero:
"2003-625"
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signet:
"pjl01-294"
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loient:
"Brésil"
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motclef:
"(missions officielles et emploi salarié)"
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loitit:
"autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État"
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loiint:
"autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (ensemble un échange de lettres)"
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urgence:
"non"
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"http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000596301"
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loinumjo:
"157"
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"2003-07-08T22:00:00.000Z"
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"2003-07-07T22:00:00.000Z"
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"autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (ensemble un échange de lettres)"
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