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Ce projet de loi a pour objet d’autoriser l’approbation d’un accord entre la France et l’Italie relatif à la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin. Cet accord vise à engager le lancement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire reliant ces deux villes. Il a été signé le 24 février 2015.
Cet accord valide le coût du projet certifié à 8,3 milliards d'euros en valeur 2012 et précise les modalités de financement de l'ouvrage entre la France et l'Italie. Selon le Gouvernement, il a pour "objectif de réduire sensiblement le temps de trajet entre Paris et Milan, de permettre un report modal du trafic de marchandises traversant les Alpes franco-italiennes et d'améliorer les liaisons entre les vallées et les grandes agglomérations alpines de France et d'Italie, en contribuant à effacer la barrière alpine".
Le Gouvernement ayant engagé une procédure accélérée sur ce texte le 26 octobre 2016, le projet de loi pourrait ne faire l’objet que d’une seule lecture au Parlement.