Accession du Monténégro à l'OTAN

1339 Ce projet de loi a pour objet d’autoriser la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro. Ce protocole a été signé par les États membres de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) le 19 mai 2016. Il est le fruit d’un dialogue avec le Monténégro, qui avait signifié au lendemain de son indépendance, en juin 2006, sa volonté de se rapprocher de l’OTAN. Au terme des procédures de ratification de ce protocole par chaque pays de l’Alliance, le Monténégro pourra devenir, de plein droit, le 29ème membre de l’OTAN, ce qui lui conférera le même pouvoir décisionnel que tous les autres alliés. Le texte comporte 3 articles : - l’article 1er fixe la procédure qui permettra l’accession du Monténégro au traité de l’Atlantique Nord ; - l’article 2 stipule que le protocole entrera en vigueur lorsque les vingt-huit États membres de l’OTAN auront notifié leur approbation au gouvernement des États-Unis, État dépositaire du traité de Washington de 1949 ; - l’article 3 énonce que le texte, dont les versions en français et en anglais font également foi, sera archivé par le gouvernement des États-Unis. Le Gouvernement ayant engagé une procédure accélérée sur ce texte le 19 octobre 2016, il pourrait ne faire l’objet que d’une seule lecture par les deux chambres du Parlement.