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Cette proposition de loi a été déposée au Sénat par Jean-Léonce DUPONT et plusieurs de ses collègues le 9 septembre 2016. Les auteurs de ce texte estiment que "faute d'une définition assez claire et durable des critères d'admission en deuxième cycle, les étudiants titulaires d'une licence s'orientent en master de manière insuffisamment instruite, au risque d'échouer ou de dévoyer leur projet personnel". Alors que selon eux, "pour remplir leur mission de service public, les universités doivent assurer à leurs étudiants les conditions d'accès aux meilleurs niveaux de qualification tout en leur garantissant le continuum et la sécurité des parcours de formation". Ils estiment donc nécessaire de mettre en place une procédure spécifique à l'entrée du deuxième cycle et de consolider l'autonomie pédagogique des universités. Ils proposent ainsi, dans un article unique, de modifier le code de l’éducation pour permettre aux universités qui le souhaitent "de conditionner l'admission en première année de deuxième cycle à l'examen d'un dossier de candidature et à une épreuve spécifique ou un entretien".