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Ce projet de loi a été déposé au Sénat le 4 mai 2016. Il fait suite aux attentats coordonnés qui ont frappé Paris le 13 novembre 2015 qui ont conduit, le Conseil des ministres à décréter l'état d'urgence sur le territoire métropolitain, le 14 novembre à minuit.
La gravité des attentats, leur caractère simultané et la persistance de la menace à un niveau inédit sur le territoire national ont ensuite justifié la prorogation de l'état d'urgence pour une durée de trois mois par la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015, puis, une nouvelle fois, pour la même durée à compter du 26 février 2016, par la loi n° 2016-162 du 19 février 2016.
Selon le Gouvernement, "la persistance d’un péril imminent" alors que la France s'apprête à accueillir un nombre important de visiteurs à l'occasion du championnat d'Europe de football du 10 juin au 10 juillet 2016 justifie la nécessité de mettre en œuvre les mesures offertes par le régime de l'état d'urgence "pour faire face aux risques spécifiques associés à cette manifestation de dimension européenne et, parallèlement, assurer la sécurité de tous les Français".
Le présent texte propose donc au Parlement de proroger l’état d’urgence, pour une durée de deux mois à compter du 26 mai. Toutefois, le Gouvernement n’estime pas nécessaire de proroger pour cette période l’autorisation de mettre en œuvre des perquisitions administratives dans des lieux dont il existe des raisons sérieuses de penser qu'ils sont fréquentés par des personnes constituant une menace pour l'ordre et la sécurité publics
Le jour du dépôt du projet de loi au Sénat, le Gouvernement a engagé une procédure accélérée pour son examen. Le texte pourrait donc ne faire l'objet que d'une seule lecture au Parlement.t.