loient: "Centres d'excellence des systèmes de missiles"
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loitit: "autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni concernant les centres d'excellence mis en oeuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles"
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530 Ce texte a pour objet de permettre l’approbation d’un accord conclu entre la France et le Royaume-Uni en octobre 2015, destiné à créer et mettre en œuvre des centres d'excellence français et britannique du groupe missilier MBDA, afin d'améliorer la compétitivité et de réduire les coûts afférents au développement et à la production des futurs systèmes de missiles destinés aux forces armées françaises et britanniques.
Le projet de loi devrait être examiné au Sénat, en première lecture, selon la procédure d’examen simplifié.
loiintori: "autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant les centres d'excellence mis en oeuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles"