loitit: "favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre"
loiint: "favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre"
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512 Cette proposition de loi a été déposée au Sénat le 15 décembre 2015 par Michel LE SCOUARNEC (CRC – Morbihan) et plusieurs de ses collègues.
Considérant ""qu'il est aujourd'hui urgent de redéfinir les priorités d'une politique publique du logement et de créer les outils permettant une baisse effective des loyers et la construction de logements adaptés pour tous", ses auteurs proposent d’abroger le dispositif "Pinel" (article 1er) et de relever les plafonds d'accès au logement social (article 2).
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