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Cette proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale par Brigitte ALLAIN et plusieurs de ses collègues le 25 novembre 2015.
Elle a pour "ambition de créer un environnement juridique favorisant l’ancrage territorial de l’alimentation". Elle s’appuie ainsi sur le rapport de Brigitte ALLAIN sur les circuits courts et la relocalisation des filières agricoles et alimentaires de juillet 2015.
Elle comprend 5 articles qui proposent notamment :
- d’introduire dans la restauration collective publique dès 2020, 40 % de produits issus de l’alimentation durable, locaux, de saison, signes de qualité (art 1er) ;
- d’intégrer dans la Responsabilité sociale et environnementale (RSE) des entreprises des exigences en matière de consommation alimentaire durable : choix de produits bio et locaux, cuisine sur place, lutte contre le gaspillage alimentaire et le suremballage (art 4) ;
- d’étendre le dispositif "fait maison" aux restaurants collectifs qui s’impliquent dans la démarche (art 5).).