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1586 Cette proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale par Jean-Louis ROUMÉGAS et plusieurs de ses collègues le 25 novembre 2015.
Constatant qu’"en France comme dans le reste du monde, cancers, maladies cardio-vasculaires, maladies respiratoires, obésité, diabète, maladies neurologiques, troubles de la reproduction, mettent en danger nos populations et la pérennité de nos systèmes de santé", les auteurs de ce texte estiment que "la diminution de l’espérance de vie en bonne santé de nos populations est l’indicateur d’une mauvaise qualité de notre environnement, et que toute dégradation de notre environnement a un impact sur notre santé". Ils souhaitent donc par ce texte imposer "un devoir d’audit des substances chimiques suspectées à tout fabricant, importateur, utilisateur en aval soumis, dans l’exercice de ses activités industrielles".
La proposition de loi comporte 3 articles visant notamment :
- à poser une obligation d’examiner les possibilités de substitution de certaines substances chimiques (art. 1er) ;
- de majorer le Crédit d’impôt recherche lorsque l’administration fiscale estime que l’entreprise a suffisamment contribué au cours de l’exercice précédent à la recherche d’une ou d’un ensemble de substances alternatives (art. 2) ;
- de mettre en place un pictogramme "déconseillé aux femmes enceintes" sur les produits pour lesquels l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a émis des recommandations sur des substances chimiques les concernant (art. 3).