2604 Lire le billet de l’Espace presse
Cette proposition de loi a été déposée à l'Assemblée Nationale le 22 juillet 2015 par Bruno LE ROUX, Laurent GRANDGUILLAUME, Dominique POTIER, Jean-René MARSAC, Jean GRELLIER, Sylvie TOLMONT, Sylviane BULTEAU, Arnaud LEROY, Yves BLEIN, Christian PAUL et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen et apparentés.
Constatant la hausse ininterrompue du chômage longue durée depuis 2008 , les auteurs du texte pensent que ce qui fait défaut aux chômeurs de longue durée, "c’est que leur soit proposée une activité qui puisse être exercée par eux et qui constitue un chemin leur permettant de reprendre pied sur le marché du travail".
S’appuyant sur une initiative portée par ATD Quart Monde, ils proposent de "faire disparaître le chômage de longue durée" en menant une expérimentation pendant 5 ans (article 1er), sur des territoires habilités (article 3).
Dans le cadre de cette expérimentation, les personnes durablement privées d’emploi qui, en dépit de leurs efforts, ne parviennent durablement pas à obtenir un emploi sur le marché du travail (article 2) pourront conclure une convention avec des entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) pour bénéficier d’un contrat à durée indéterminée (CDI) rémunéré au SMIC. En contrepartie, les chômeurs restent inscrits auprès de Pôle emploi et seront tenus d'accomplir des actes de recherche d'emploi et d'accepter les offres d'emploi "acceptables" qui pourraient leur être proposées. Les entreprises bénéficient quant à elle d’une compensation financière (article 4).
Pour financer les emplois prévus par la convention, la proposition de loi met en place un Fonds "zéro chômage de longue durée" qui aura pour mission d’habiliter au maximum 10 collectivités, qui constitueront un comité local dont les modalités de fonctionnement et le programme seront approuvés par le fonds (article 3).
Les modalités de financement de cette expérimentation sont définies à l’article 5. Elles sont organisées à deux niveaux :
- par une convention auprès de chaque collectivité territoriale habilitée (le conseil départemental, le conseil régional, l’État et Pôle emploi) ;
- par une convention avec l’État, Pôle emploi et le fonds national de l’aide au logement (FNAL).
Le Gouvernement ayant engagé une procédure accélérée le 30 octobre 2015, ce texte pourrait ne faire l’objet que d’une seule lecture au Parlement.