loitit: "autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part"
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883 Ce projet de loi a pour objet d’autoriser la ratification d’un accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part.
La conclusion d'accords d'association vise à renforcer le dialogue politique et les échanges économiques et commerciaux entre l'Union européenne et l'Ukraine, en permettant un important rapprochement règlementaire et normatif et une vaste libéralisation des échanges dans le cadre d'une « association politique et d'une intégration économique » avec l'Union européenne.
L'accord comporte trois volets, portant respectivement sur le dialogue et les réformes politiques, la coopération, et le commerce.
Le Gouvernement ayant engagé une procédure accélérée sur ce texte le 25 mars 2015, il pourrait ne faire l’objet que d’une seule lecture au Parlement.
loiintori: "autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part"