loient: "Institution de funérailles républicaines"
motclef: null
loitit: "instituant des funérailles républicaines"
loiint: "instituant des funérailles républicaines"
urgence: null
url_jo: null
loinumjo: null
loidatjo: null
date_loi: null
loititjo: null
url_jo2: null
loinumjo2: null
loidatjo2: null
deccocurl: null
num_decision: null
date_decision: null
loicodmai: null
loinoudelibcod: null
motionloiorigcod: null
objet:
774 Déposée à l’Assemblée nationale par Bruno LE ROUX, Hervé FÉRON, Jean-Paul CHANTEGUET, Olivier DUSSOPT et plusieurs de leurs collègues, le 9 décembre 2014, cette proposition de loi a pour objet de prévoir que les communes disposant d’une salle municipale adaptée, la mettent gratuitement à disposition des familles qui le demandent aux fins d’organisation de funérailles républicaines.
Constatant en effet que "les familles confrontées au deuil sollicitent de plus en plus les mairies pour l’organisation de cérémonies civiles", ses auteurs estiment que "la République française se doit de prendre en charge, comme elle le fait pour les naissances, les mariages, voire même les parrainages civils, un rite propre pour commémorer la mort de ses citoyens".