loitit: "présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine"
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1149 La présente proposition de résolution a été déposée au Sénat par Gilbert ROGER (Soc - Seine-Saint-Denis), et plusieurs de ses collègues, y compris d’autre groupes politiques le 19 novembre 2014.
Les auteurs de ce texte estiment que, "fort de son engagement en faveur du droit international et de l'amitié profonde qui [la] lie aux peuples israélien et palestinien, [la France] doit reprendre l'initiative et entraîner [ses] partenaires du Quartet - dont l'Union européenne - dans une nouvelle dynamique". Ils souhaitent que le Sénat, "affirme l'urgente nécessité d'aboutir à un règlement définitif du conflit permettant l'établissement d'un État démocratique et souverain de Palestine en paix et en sécurité aux côtés d'Israël, sur la base des lignes de 1967 avec Jérusalem pour capitale de ces deux États" et "invite le Gouvernement français à reconnaître l'État de Palestine et à en faire un instrument des négociations pour un règlement définitif du conflit et l'établissement d'une paix durable".
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loiintori: "présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine"