loitit: "ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation"
loiint: "portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur"
loititjo: "portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur"
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objet:
852 Ce projet de loi a pour objet de ratifier :
- les ordonnance n° 2014-806 (article 1er) et 2014-807 (article 2) du 17 juillet 2014 par lesquelles le Gouvernement modifie le chapitre du code de l'éducation relatif à l'université des Antilles et de la Guyane pour adapter à cet établissement les dispositions de la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche ;
- l'ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 qui n’avait pas pu jusqu’à présent être inscrite à l'ordre du jour (article 2).
Le projet de loi modifie également deux erreurs de codification dans le chapitre II du titre VI du livre VII du code de l'éducation (article 3).
Le Gouvernement ayant engagé la procédure accélérée le 3 décembre 2014, ce projet de loi pourrait ne faire l’objet que d’une seule lecture par chacune des chambres du Parlement.
loiintori: "ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation relatif aux dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane pour y adapter le titre V de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et les ordonnances n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 et n° 2014-807 du 17 juillet 2014 modifiant la partie législative du code de l'éducation"