Dossier législatif

Effet de serre

loicod: "46"
typloicod: "ppl"
etaloicod: "04"
deccoccod: null
numero: "2001-153"
signet: "effetdeserre"
loient: "Effet de serre"
motclef: "(conférer la qualité de priorité nationale à la lutte contre l')"
loitit: "relative à la lutte contre l'effet de serre"
loiint: "tendant à conférer à la lutte contre l'effet de serre et à la prévention des risques liés au réchauffement climatique la qualité de priorité nationale et portant création d'un observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer"
urgence: null
url_jo: "http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000403686"
loinumjo: "43"
loidatjo: "2001-02-19T23:00:00.000Z"
date_loi: "2001-02-18T23:00:00.000Z"
loititjo: "tendant à conférer à la lutte contre l'effet de serre et à la prévention des risques liés au réchauffement climatique la qualité de priorité nationale et portant création d'un observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer"
url_jo2: null
loinumjo2: null
loidatjo2: null
deccocurl: null
num_decision: null
date_decision: null
loicodmai: null
loinoudelibcod: null
motionloiorigcod: null
objet:
url_ordonnance: null
saisine_date: null
saisine_par: null
loidatjo3: null
loinumjo3: null
url_jo3: null
url_an: http://www.assemblee-nationale.fr/dossiers/effet_de_serre.asp
url_presart: null
signetalt: null
orgcod: null
doscocurl: null
loiintori: "tendant à conférer à la lutte contre l'effet de serre et à la prévention des risques liés au réchauffement climatique la qualité de priorité nationale et portant création d'un observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer"
proaccdat: null
proaccoppdat: null
retproaccdat: null
lecidts:
[ length: 1 ]