Rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République
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942 Cette proposition de loi a été déposée au Sénat par Jacques MÉZARD et plusieurs de ses collègues le 23 juillet 2014.
Les auteurs de ce texte estiment que le raccourcissement de 7 à 5 ans de la durée du mandat de Président de la République depuis la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000 :
- a mis fin au statut particulier d'arbitre institutionnel qui était celui du Président de la République ;
- nuit à la qualité du débat politique en obligeant le titulaire de la fonction présidentielle à se placer dans la position de candidat à sa succession.
Ils proposent donc, pour un strict équilibre des institutions, de revenir à la durée de sept ans du mandat présidentiel. Ils proposent également, au vu de cette nouvelle durée, d'interdire l'exercice de deux mandats présidentiels consécutifs.
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