Guerre d'Algérie et combats en Tunisie et au Maroc
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typloicod: "ppl"
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numero: "2012-1361"
signet: "ppl01-188"
loient: "Guerre d'Algérie et combats en Tunisie et au Maroc"
motclef: "(journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la)"
loitit: "relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir de la guerre d'Algérie"
loiint: "relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc"
loititjo: "relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc"
354 La présente proposition de loi, déposée en 2000 à l’Assemblée nationale, a pour objet d’instituer le 19 mars - jour anniversaire du cessez-le-feu proclamé le 19 mars 1962 en Algérie -, une journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des morts civils et militaires de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie 1952-1962.
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saisine_date: "2012-11-08T23:00:00.000Z"
saisine_par: "au moins soixante sénateurs et soixante députés"
loiintori: "relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc"