loitit: "tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants"
loiint: "tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants"
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1146 Cette proposition de loi a été déposée par Jean-Claude Carle (UMP - Haute-Savoie) et plusieurs de ses collègues au Sénat le 14 mars 2014.
Aujourd’hui, les candidats aux élections municipales doivent indiquer lors du dépôt de leur candidature en préfecture une étiquette ou une nuance politique parmi celles proposées ou à défaut se déclarer comme "divers". Le représentant de l’État doit apprécier cette déclaration et peut la modifier.
Pour les auteurs de la proposition de loi, ces dispositions issues de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 "sont aussi absurdes qu'inutile dans les communes de 1 000 à 3 500 habitants où les notions d'étiquettes et de nuances politiques n'ont aucun sens puisque la très grande majorité des listes est composée de personnes de tous horizons dont la seule ambition est de s'investir au service de leurs concitoyens".
Les deux articles de la présente proposition de loi ont donc pour objet de permettre aux candidats de présenter des listes "sans étiquette" distinctes des listes "divers" et de supprimer l’obligation faite aux représentants de l’État d’attribuer une nuance politique à chaque candidature.
loiintori: "tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants"