loititjo: "facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public"
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893 Déposée par les députés Bruno LE ROUX, François BROTTES, Frédérique MASSAT, Jean GRELLIER et Fanny DOMBRE COSTE, le 25 février 2014, cette proposition de loi a pour objet de favoriser l'usage des véhicules électriques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et consolider le développement de cette industrie. Pour cela, les utilisateurs doivent être assurés de pouvoir facilement recharger leurs véhicules, ce qui nécessite le déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge. Aujourd’hui, cette mission est confiée aux seules communes.
L’objet de la proposition de loi est de permettre à l’État, ou à un opérateur au sein duquel celui-ci détient une participation, d’installer des bornes de recharge sur le domaine public des collectivités territoriales sans être tenu au paiement d'une redevance, lorsque cette implantation s'inscrit dans un projet de dimension nationale.