loitit: "relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810"
loiint: "relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810"
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707 La présente proposition de loi a été déposée au Sénat le 4 février 2014 par Alain Fauconnier (Soc - Aveyron).
Elle a pour objet d’interdire la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié sur le territoire national que l’auteur du texte considère comme posant "des risques environnementaux, notamment des risques d'impact sur la biodiversité et sur les insectes non-cibles ainsi que des risques agronomiques, en accentuant les risques d'apparition d'insectes résistants aux insecticides et d'adventices tolérantes aux herbicides".
Le Gouvernement ayant engagé la procédure accélérée sur le texte le 6 février 2014, le texte ne fera l’objet que d’une seule lecture dans les deux chambres.
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