loient: "Élection des représentants au Parlement européen"
motclef: "(autoriser le vote par Internet pour les Français établis hors de France)"
loitit: "tendant à autoriser le vote par Internet pour les Français établis hors de France pour l'élection des représentants au Parlement européen"
loiint: "tendant à autoriser le vote par Internet pour les Français établis hors de France pour l'élection des représentants au Parlement européen"
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587 La présente proposition de loi a été déposée au Sénat par Robert del Picchia (UMP, sénateurs établis hors de France) et plusieurs de ses collègues le 8 octobre 2013.
Elle a pour objet d’étendre aux Français établis hors de France la possibilité de voter par Internet à l'élection des représentants au Parlement européen, comme ils le font depuis 2003 pour l'élection de leurs élus consulaires.
Selon les auteurs de ce texte, "cela permettrait une fluidité du processus électoral qui pourrait conduire à une émulation et à un meilleur taux de participation pour les deux élections".
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