loititjo: "visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement"
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445 La présente proposition de loi a été déposée au Sénat par Didier Guillaume (Soc - Drôme) le 1er octobre 2013.
Elle a pour objet de "généraliser l'accès sans limitation de durée et avec un principe de gratuité lorsque [le stationnement] est payant dans les zones réglementées sur les emplacements de stationnement réservées aux titulaires de la carte de stationnement prévue à l'article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles".
loiintori: "visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement prévue à l'article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles sur les places de stationnement adaptées lorsque l'accès est limité dans le temps"