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766 La présente proposition de loi organique a été déposée au Sénat par Esther Benbassa (Écolo – Val-de-Marne) et plusieurs de ses collègues le 24 septembre 2013.
Elle a pour objet de permettre au Défenseur des droits d'agir en justice afin d'engager la responsabilité de l'auteur de faits de discrimination directe ou indirecte au sens de l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 et ce au nom de toutes les victimes qui sont dans une situation similaire.
En effet, une proposition de loi visant à instaurer un recours collectif en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités et déposée par Esther Benbassa et plusieurs de ses collègues au Sénat le 25 juillet 2013 propose de lui accorder ce pouvoir, le présent texte permet cet exercice.
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