loitit: "autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption"
loiint: "autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption"
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422 Le présent projet de loi a pour objet de ratifier le traité relatif à la coopération dans le domaine de l’adoption, signé lors du séminaire intergouvernemental franco-russe qui s’est tenu à Moscou, le 18 novembre 2011, afin d’"établir une coopération efficace dans le domaine de l’adoption internationale".
Lors de la conférence des Présidents, il a été décidé que ce texte serait examiné selon la procédure simplifiée.
loiintori: "autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption"