loitit: "relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale"
loiint: "relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale"
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991 Le présent projet de loi a pour objet la mise en œuvre des orientations de la politique de défense française pour les six prochaines années.
Le texte comporte deux séries de dispositions :
- des dispositions "programmatiques", dans la loi elle-même et dans le rapport annexé : objectifs de la politique de défense, programmation financière, prévisions d’équipement et futurs formats des armées. Entre 2014 et 2019, les ressources du ministère de la défense s’élèveront à 190 Mds€ courants (179,2 Mds€ constants) ;
- des dispositions normatives : cadre juridique du renseignement, de la cyberdéfense, du traitement pénal des affaires militaires, de la protection juridique accordés aux ayants droit des militaires, de mesures de gestion des ressources humaines accompagnant les réductions d’effectifs, de la protection des sites, installations et immeubles intéressant la défense nationale et de dispositions diverses, en particulier l'allocation de reconnaissance versée aux harkis.
loiintori: "relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale"