Accord commercial et de coopération avec l'Afrique du Sud
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1054 Depuis la fin de l’apartheid, l’Union européenne et l’Afrique du Sud ont développé une relation bilatérale, notamment dans le cadre de l’accord sur le commerce, le développement et la coopération, dit "accord CDC", entré en vigueur le 1er mai 2004 et qui repose sur trois piliers : un dialogue politique, une coopération commerciale et une aide au développement de l'UE.
Une révision de cet accord a été signée entre les parties le 11 septembre 2009 et ratifiée par l’Afrique du Sud le 3 décembre 2010. Elle "vise à élargir le champ de coopération prévu par l’accord sur le commerce, le développement et la coopération (CDC). Les nouveaux domaines de coopération doivent contribuer notamment à la mise en place effective du programme socio-économique de l’Union africaine et comprennent les questions de justice et de sécurité internationale".
Le présent projet de loi a pour objet d’autoriser la ratification de l’accord de 2009 conclu entre la Communauté européenne et ses États membres et la République d’Afrique du Sud, modifiant l'accord CDC.
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