loient: "Partenariat économique avec la Côte d'Ivoire"
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loitit: "autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part"
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748 L’Union européenne et la côte d’Ivoire ont conclu un accord de partenariat économique d’étape (APE), signé à Abidjan le 26 novembre 2008. Cet accord a pour objet de contribuer au développement de la Côte d'Ivoire et à l'essor des échanges avec ce pays. Il permet ainsi l’instauration d'une zone de libre-échange compatible avec les dispositions de l'organisation mondiale du commerce (OMC) ainsi qu’un accès au marché de l'UE exempté de droits de douane et de contingents pour tous les produits originaires de Côte d'Ivoire (à l'exception de certains produits sensibles) et la libéralisation progressive sur 15 ans de 81 % des exportations de l'UE en Côte d'Ivoire
Le présent projet de loi a pour objet d’autoriser la ratification de cet accord.
loiintori: "autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part"