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758 L’objet du présent projet de loi est de renforcer l’indépendance et l’autorité du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Pour atteindre cet objectif le texte propose :
- de consacrer la place institutionnelle du CSM qui assiste le Président de la République en tant que garant de l’indépendance de la justice (article 1er qui modifie l’article 64 de la Constitution) ;
- de renforcer ses compétences et son organisation en permettant notamment au CSM de se saisir d'office de toute question relative à l'indépendance de l'autorité judiciaire et à la déontologie des magistrats (article 2 qui réécrit l’article 65 de la Constitution) ;
- de revoir la composition du CSM (article 2 qui introduit dans la Constitution un nouvel article 65-1).