loitit: "relative au développement par l'Etat d'une politique d'égalité des territoires"
loiint: "présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement par l'Etat d'une politique d'égalité des territoires"
urgence: "non"
url_jo: null
loinumjo: null
loidatjo: null
date_loi: null
loititjo: null
url_jo2: null
loinumjo2: null
loidatjo2: null
deccocurl: null
num_decision: null
date_decision: null
loicodmai: null
loinoudelibcod: null
motionloiorigcod: null
objet:
588 La présente proposition de résolution a été déposée au Sénat par Jacques Mézard (RDSE - Cantal) et les membres du groupe du Rassemblement démocratique et social européen.
Elle a pour objet "d’attirer l'attention sur la nécessité de lutter contre l'aggravation de la “fracture territoriale” et l'accroissement des inégalités entre les territoires de la République, de souligner le besoin d'instaurer et de développer une politique volontaire d'égalité des territoires et de plaider pour l'adoption prochaine d'une loi de programmation relative à la politique d'égalité des territoires".
url_ordonnance: null
saisine_date: null
saisine_par: null
loidatjo3: null
loinumjo3: null
url_jo3: null
url_an: null
url_presart: null
signetalt: null
orgcod: null
doscocurl: null
loiintori: "présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement par l'Etat d'une politique d'égalité des territoires"