motclef: "(stratégie européenne à l'horizon 2020)"
loitit: "relative à la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020"
loiint: "en application de l'article 73 quinquies, relative à la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020"
urgence: "non"
url_jo: null
loinumjo: null
loidatjo: null
date_loi: null
loititjo: null
url_jo2: null
loinumjo2: null
loidatjo2: null
deccocurl: null
num_decision: null
date_decision: null
loicodmai: null
loinoudelibcod: null
motionloiorigcod: null
objet:
804 La présente proposition de résolution européenne a été déposée au Sénat par Roland du Luart (UMP – Sarthe), Georges Patient (app. Soc - Guyane) et Serge Larcher (app. Soc - Martinique)
Elle est relative à la communication de la Commission européenne du 20 juin 2012 exposant la stratégie de l'Union européenne (UE) à l'égard des régions ultrapériphériques (RUP).
Elle entend « en souligner les limites et appeler à un engagement européen moins incantatoire, mais plus réaliste et pragmatique, pour une prise en compte effective des contraintes et de la diversité de ces régions ; elle appelle également à une meilleure cohérence dans la mise en œuvre des politiques européennes entre elles, les régions ultrapériphériques étant trop fréquemment les victimes collatérales de leurs contradictions ».
url_ordonnance: null
saisine_date: null
saisine_par: null
loidatjo3: null
loinumjo3: null
url_jo3: null
url_an: null
url_presart: null
signetalt: null
orgcod: null
doscocurl: null
loiintori: "en application de l'article 73 quinquies, relative à la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020"