Budget

1319 Ce texte, première étape du programme budgétaire décidé par la nouvelle majorité, poursuit trois objectifs : Premièrement, le gouvernement entend faire le point sur l’état des comptes de la Nation pour que les efforts demandés soient compris et acceptés par les Français. Le deuxième objectif poursuivi par le projet de loi consiste à redresser les comptes publics. L’objectif étant de satisfaire dès 2013 les exigences du pacte de stabilité et de croissance en réduisant le déficit public à 3 % du PIB puis d’atteindre l’équilibre à la fin de la mandature. Le redressement budgétaire reposera selon le gouvernement en priorité sur les ménages et les entreprises dont la capacité contributive est la plus élevée. Enfin le projet de loi entend financer les premières mesures marquant la priorité que le Gouvernement accorde à l’enseignement. Parmi les mesures du projet de loi, il est possible de citer : - l’abrogation de la TVA dite sociale (article 1er) ; - la suppression des allègements sociaux attachés aux heures supplémentaires et complémentaires de travail (article 2) ; - le rétablissement du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à 5,5 % dans le secteur des livres (article 24) ; - la diminution du traitement du Président de la République et du Premier ministre (article 28).