loititjo: "de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011"
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813 Le présent projet de loi de règlement confirme un déficit budgétaire de l’État de 90,7 Md€ en réduction de 58 Md€ par rapport à 2010. La réduction du déficit budgétaire s’explique principalement par :
- le dynamisme des recettes fiscales, supérieur à celui des dépenses (9 Md€) ;
- l’absence en 2011 d’opérations exceptionnelles qui avaient pesé sur le déficit 2010, soit 44 Md€;
- les recettes exceptionnelles en 2011 du remboursement anticipé des prêts aux filières automobiles, pour 4 Md€ ;
- le report de dépenses initialement prévues en 2011, qui pèseront sur les exercices suivants.
Hors effets exceptionnels, l’amélioration du déficit est donc inférieure à 10 Md€.
Le résultat patrimonial de l’État s’élève quant à lui à - 86,5 milliards d’euros, soit une réduction de 23,5 Md€par rapport à 2010.