loititjo: "autorisant la ratification de la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail"
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859 Le présent projet de loi a pour objet de ratifier la convention du travail maritime adoptée par l'Organisation internationale du travail (OIT) qui constitue un véritable code du travail mondial pour les gens de mer.
La convention réunit « la quasi-totalité des conventions et recommandations du travail maritime, soit soixante-huit instruments, en un seul et même texte qui comprend des dispositifs d'application effective innovants ».
La convention comprend 5 titres :
- Titre 1 : Conditions minimales requises pour le travail des gens de mer à bord des navires ;
- Titre 2 : Conditions d'emploi ;
- Titre 3 : Logement, loisirs, alimentation et service de table ;
- Titre 4 : Protection de la santé, soins médicaux, bien-être et protection en matière de sécurité sociale ;
- Titre 5 : Conformité et mise en application des dispositions.