loitit: "relative à la filière industrielle nucléaire française"
loiint: "présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la filière industrielle nucléaire française"
urgence: "non"
url_jo: null
loinumjo: null
loidatjo: null
date_loi: null
loititjo: null
url_jo2: null
loinumjo2: null
loidatjo2: null
deccocurl: null
num_decision: null
date_decision: null
loicodmai: null
loinoudelibcod: null
motionloiorigcod: null
objet:
1151 La présente proposition de résolution a été déposée au Sénat par Jean-Claude GAUDIN et les membres du groupe UMP apparentés et rattachés.
Elle est relative à la filière industrielle nucléaire française qui, selon les auteurs, donne à la France son indépendance énergétique. Cependant, ils estiment que le consensus qui existait jusqu’à présent en la matière est remis en cause, puisque certains parlent même de sortir de la filière nucléaire.
Le texte a donc pour objet
- d’attirer l'attention sur la nécessité de mener conjointement les réflexions sur l'équilibre du bouquet énergétique français et celles sur la pérennité de la filière industrielle nucléaire ;
- de souligner que toute modification sensible de ce bouquet devrait s'opérer selon des modalités préservant l'excellence de la filière ainsi que ses importantes perspectives de développement à l'international ;
- de plaider pour le maintien d'un outil industriel qui soit en capacité de répondre aux besoins des pays tiers en énergie nucléaire ;
- de mettre en garde contre toute déstabilisation brutale de la filière au risque notamment de préjudicier à la sûreté nucléaire.
url_ordonnance: null
saisine_date: null
saisine_par: null
loidatjo3: null
loinumjo3: null
url_jo3: null
url_an: null
url_presart: null
signetalt: null
orgcod: null
doscocurl: null
loiintori: "présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la filière industrielle nucléaire française"