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loicod:
"36046"
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typloicod:
"cvn"
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"04"
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null
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numero:
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"Saint-Barthélemy"
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motclef:
"(maintien de l'euro)"
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"autorisant la ratification de l'accord monétaire entre la République française et l'Union européenne relatif au maintien de l'euro à Saint-Barthélemy, à la suite de son changement de statut au regard de l'Union européenne"
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"autorisant la ratification de l'accord monétaire entre la République française et l'Union européenne relatif au maintien de l'euro à Saint-Barthélemy, à la suite de son changement de statut au regard de l'Union européenne"
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urgence:
"non"
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"https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2011/12/28/MAEJ1122743L/jo/texte"
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"autorisant la ratification de l'accord monétaire entre la République française et l'Union européenne relatif au maintien de l'euro à Saint-Barthélemy à la suite de son changement de statut au regard de l'Union européenne"
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