1370 La présente proposition de loi a été déposée au Sénat par Jean-Claude Carle (UMP - Haute-Savoie) et plusieurs de ses collègues.
Elle est relative aux « Écoles de production ». Ces écoles, qui accueillent des jeunes en grande difficulté sociale pour leur dispenser une formation diplômante en leur proposant une formation théorique et pratique, apportent, chaque année, selon les auteurs de la proposition de loi, une formation à plus de cinq cents jeunes en situation de rupture scolaire, voire sociale.
La proposition de loi a pour objet de palier à l'absence de cadre juridique suffisant pour ces écoles. Pour ce faire, elle propose, notamment :
- le développement des écoles de production, à titre expérimental, pour une durée de cinq ans, avec à la clé une évaluation (article 1er) ;
- de permettre à ces écoles de préparer à l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (article 2) ;
- le versement aux écoles de production, par les entreprises, d’une partie du quota de leur taxe d'apprentissage (article 4) ;
- le bénéfice des aides à la scolarité et des bourses nationales dans les mêmes conditions que les élèves scolarisés dans un collège ou un lycée public pour les élèves des écoles de production (article 6).