1376 Le gouvernement a fixé pour priorité au projet de loi de finances pour 2012 la réduction de l’endettement en privilégiant la réduction du déficit public. D’après le projet de loi initial, celui-ci sera ramené de 5,7 % en 2011 à 4,5 % en 2012, 3 % en 2013, 2 % en 2014 puis 1 % en 2015.
Pour 2012, le gouvernement a choisi de retenir dans ce texte une hypothèse de croissance à 1,75 %.
Les recettes fiscales nettes augmentent de 7,5 %, pour s’établir à 273,1 Md€ : 5,4 points correspondent à la dynamique des recettes et 2,1 points sont liés aux mesures nouvelles qui sont proposées dans le PLF 2012 ou qui ont été adoptées dans la loi de finances initiale pour 2011, ou dans la deuxième loi de finances rectificative pour 2011.
Le projet de loi de finances comporte plusieurs dispositions fiscales nouvelles :
- la création d’une contribution exceptionnelle sur les très hauts revenus qui s’appliquera jusqu’au retour sous les 3 % du déficit public ;
- la réduction des niches via un rabot supplémentaire de 10 % pour les dispositifs fiscaux relatifs à l’impôt sur le revenu et la rationalisation de certaines aides en matière d’investissements locatifs et d’amélioration de la performance énergétique ;
- le développement de la fiscalité destinée à agir sur les comportements (contribution sur les boissons à sucres ajoutés, taxe sur les loyers abusifs).