loitit: "visant à la reconnaissance de la responsabilité de la République française dans le massacre du 17 octobre 1961"
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448 La présente proposition de loi a été déposée au Sénat par Nicole Borvo Cohen-Seat, ancien sénateur de Paris et présidente du groupe CRC, et plusieurs de ses collègues.
Elle a pour objet la reconnaissance par la France du « massacre de centaines d'Algériens, perpétré par la police française sur ordre de ses supérieurs, lors de la manifestation du 17 octobre 1961 à Paris » ainsi que la création d’un lieu du souvenir à la mémoire des victimes.
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