Règlement des comptes

811 Le présent projet de loi de règlement confirme un déficit budgétaire de l’État de 90,7 Md€ en réduction de 58 Md€ par rapport à 2010. La réduction du déficit budgétaire s’explique principalement par : - le dynamisme des recettes fiscales, supérieur à celui des dépenses (9 Md€) ; - l’absence en 2011 d’opérations exceptionnelles qui avaient pesé sur le déficit 2010, soit 44 Md€; - les recettes exceptionnelles en 2011 du remboursement anticipé des prêts aux filières automobiles, pour 4 Md€ ; - le report de dépenses initialement prévues en 2011, qui pèseront sur les exercices suivants. Hors effets exceptionnels, l’amélioration du déficit est donc inférieure à 10 Md€. Le résultat patrimonial de l’État s’élève quant à lui à - 86,5 milliards d’euros, soit une réduction de 23,5 Md€par rapport à 2010. %)) ; - un déficit budgétaire qui s'établit à 148,8 milliards d'euros (soit 10,8 milliards d'euros de plus qu'en 2009 et 31,4 milliards d'euros de plus qu'en loi de finances initiale). Il est supérieur de 0,3 milliard d'euros au déficit prévu en loi de finances rectificative de décembre 2010 hors consommation des reports de crédits, mais inférieur de 1 milliard d'euros si l'on intègre ces reports (1,3 milliard d'euros) ; - des comptes spéciaux qui connaissent un rétablissement : leur solde passe de - 8,1 milliards d'euros en 2009 à + 2 milliards d'euros en 2010 (+10,1 milliards d'euros) ; - un résultat patrimonial de l'Etat qui s'établit à -112 milliards d'euros, en détérioration de 12,1 milliards d'euros par rapport à 2009 (- 12,1%).